Legal framework
Politique de confidentialité
Données collectées, finalités, visibilité publique, durées de conservation, localisation, droits et sécurité.
Legal validation required
This page is not yet available in your language: the French text, which is authoritative, is shown.
1. Responsable du traitement
[Dénomination], [adresse]. Délégué à la protection des données : [nom, contact].
2. Données collectées et finalités
Nous collectons le minimum nécessaire à chaque traitement identifié. Pour une contribution simple : nom, un moyen de contact, ville et pays. Rien d'autre.
- Identité et coordonnées : émettre votre reçu, vous informer de vos versements, exercer vos droits.
- Données de transaction : encaisser, rapprocher les comptes, produire les états réglementaires.
- Consentements : prouver le choix que vous avez exprimé.
- Pièces d'identité et déclaration d'origine des fonds, au-delà de certains montants : satisfaire aux obligations de lutte contre le blanchiment. Ces pièces sont stockées séparément, chiffrées, accessibles aux seuls agents de conformité, et purgées automatiquement à l'échéance.
3. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales. Ce site ne comporte aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience externe et aucun widget de réseau social.
4. Visibilité publique
Vous choisissez explicitement, au moment de contribuer, entre trois niveaux : mention nominative publique, mention anonyme, ou aucune mention. Aucun choix n'est coché par défaut. Vous pouvez en changer à tout moment depuis votre espace, avec effet immédiat.
Aucune statistique publique n'est publiée sur un effectif inférieur à cinq personnes, afin qu'aucun contributeur ne puisse être réidentifié.
5. Durées de conservation
- Identité et coordonnées : durée de la relation, puis cinq ans.
- Consentements : dix ans après le dernier don.
- Données financières et comptables : dix ans.
- Reçus et registre de preuve : conservation permanente.
- Pièces de conformité : cinq ans après la fin de la relation, puis purge automatique.
6. Localisation et transferts
Vos données sont hébergées dans la région [région], [pays], et répliquées vers [région de secours]. Elles sont chiffrées en transit et au repos. Les champs d'identité les plus sensibles restent chiffrés jusque dans la mémoire du serveur de base de données. Les clés de chiffrement sont détenues par [dénomination] et ne résident sur aucun serveur applicatif.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. La plupart s'exercent directement depuis votre espace donateur, sans démarche. L'effacement ne peut porter sur les données que la loi nous impose de conserver à des fins comptables et de lutte contre le blanchiment.
Pour toute demande : [contact du délégué à la protection des données].
8. Sécurité et signalement
Nous ne vous demanderons jamais, par SMS, par courriel ou par téléphone, un code, un mot de passe ou vos coordonnées bancaires. Notre seul domaine est kabeyakamwanga.cd et notre seul numéro court est le [numéro]. Tout message qui s'en écarte est une tentative de fraude : signalez-la à [contact].
Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données : [nom, contact].