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Cadre juridique

Mentions légales

Éditeur, maîtrise d'ouvrage déléguée, hébergement, objet de la collecte, contrôle, reçus et propriété du site de souscription.

Validation juridique requise

Texte de référence en attente de validation par un conseil juridique congolais ; les champs entre crochets seront complétés une fois le véhicule juridique constitué.

Éditeur du site

[Dénomination du véhicule juridique], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse], Kinshasa, République démocratique du Congo. Autorisation : [référence de l'autorisation délivrée au titre de la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique]. Identifiant fiscal unique : [IFU]. Directeur de la publication : [nom, qualité]. Contact : [courriel] — [numéro court].

Maîtrise d'ouvrage déléguée

AL & Legacy Intelligence Provider (AL&LEGACY sarl), Kinshasa.

Hébergement

[Raison sociale de l'hébergeur], [adresse], [pays]. La base de données est hébergée dans la région [région], [pays].

Objet de la collecte

Les sommes collectées sur ce site sont affectées exclusivement au financement du Sanctuaire Mémoriel, Industriel et Entrepreneurial de Kabeya Kamwanga, selon l'affectation définie dans les statuts de l'entité collectrice.

Contrôle

Les comptes de la collecte font l'objet d'un audit externe annuel. Les rapports trimestriels et les comptes annuels audités sont publiés sur ce site. Un comité de patronage contrôle l'acceptation des dons et l'exécution des contreparties.

Reçus

Chaque encaissement donne lieu à un reçu numéroté, signé électroniquement et vérifiable publiquement. La vérification d'un reçu ne divulgue aucune donnée personnelle.

Propriété

L'ensemble des contenus de ce site est la propriété de [dénomination]. Le nom de domaine kabeyakamwanga.cd est le seul domaine officiel de la souscription.